Le présent contrat d’utilisation du service de téléphonie et autres services Globe7 est conclu par Axill Europe Limited, société conforme au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, en son propre nom et au nom de ses partenaires (désignés collectivement ci-après par 'la société' ou 'Axill' ou 'le groupe Globe7') et l’utilisateur des services proposés dans les présentes (désigné ci-après par 'vous'). Entre Axill et vous, il est convenu et arr êté ce qui suit:

AXILL EUROPE LTD PROPOSE DE VOUS FOURNIR LE SERVICE DE TELEPHONIE ET AUTRES SERVICES GLOBE7 DANS LE CADRE DES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES COMME DEFINI DANS LE PRESENT CONTRAT.

VOUS VOUS ENGAGEZ VOUS-MEME, AINSI QUE TOUS AUTRES UTILISATEURS DE VOTRE COMPTE ET DES NUMEROS DE TELEPHONE ASSOCIES, UNE FOIS LE PRESENT CONTRAT ACCEPTE CI-DESSOUS, ET EN UTILISANT OU EN PERMETTANT L’UTILISATION DU SERVICE DE TELEPHONIE GLOBE7 ET AUTRES SERVICES OFFERTS PAR CE PROGRAMME INFORMATIQUE, A ETRE LIE PAR LES CONDITIONS GENERALES DEFINIES DANS LE PRESENT CONTRAT sans qu’il soit nécessaire d’obtenir d’autres signatures ou autorisations ou d’accomplir d’autres formalités.

Axill Europe Ltd se réserve le doit de modifier, altérer ou amender le présent contrat à tout moment en publiant ladite modification ou altération ou ledit amendement sur son site Web à l’adresse http://www.globe7.com/, et ladite modification ou altération ou ledit amendement entrera en vigueur quinze jours calendaires après ladite date de publication ou après l'expiration de tout délai de préavis tel que spécifié par la loi le cas échéant, à la plus tardive de ces deux échéances, et, dans tous les cas, le dépassement d’un délai de soixante jours aura pour effet d’annuler l’ensemble des accords antérieurs à la date d’entrée en vigueur du contrat modifié/altéré/amendé.

Vous convenez par les présentes comprendre et reconnaître que les Services Globe7 vous sont fournis avec tout ou partie des limitations énumérées ci-dessus et/ou toutes restrictions inhérentes à la nature du service fourni; que vous ferez en sorte de demeurer connecté au réseau téléphonique primaire qui vous donne accès à tous les services téléphoniques nécessaires non fournis dans le cadre des prestations objet du présent contrat; et que vous vous veillerez à ce que l’acceptation par vous du présent contrat et l’utilisation des Services Globe7 proposés dans les présentes ne soient pas interdites ou limitées par toute loi applicable ou réglementation dans la juridiction o ù les Services Globe7 vontêtre utilisés.

CONTENU: La société a conclu des accords avec diverses entreprises/organisations telles que AP, ANI, REUTERS, etc..., pour la fourniture d’actualités, vues, flux RSS, comptes rendus sur des événements de toute sorte et autres informations destiné(e)s aux utilisateurs des Services GLOBE7, que ce soit par l’intermédiaire de widgets ou autrement. Vous utilisez lesdits contenus à votre entière discrétion. Vous reconnaissez par les présentes que la société ne sauraitêtre tenue responsable de et/ou identifiable à tou(te)s pertes ou dommages direct(e)s ou indirect(e)s d'ordre financier, mental, physique ou autre causé(e)s à vous-m ême ou à votre équipement en raison de leur utilisation.

2. Durée du contrat

Si vous achetez du temps de conversation, notez bien que les tarifs internationaux pourront varier sans préavis. Veuillez vérifier les tarifs publiés sur notre site Web avant toute utilisation.
L’arrondi à la minute supérieure est applicable à toutes les minutes internationales.
Le forfait mensuel est susceptible de varier. Veuillez vérifier quels sont les forfaits disponibles actuellement sur le site Web.

Axill Europe Ltd et ses partenaires rejettent toutes garanties expresses et implicites relatives à ce programme informatique ou à l’utilisation des services de quelque manière que ce soit. Axill Europe Ltd ou ses partenaires ne pourront en aucun casêtre tenus responsables des éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de la distribution dudit programme informatique. Toutes responsabilités sont donc exclues dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de Globe7 et à sa distribution sous quelque forme que ce soit.

LES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ETAT”. VOUS CONVENEZ EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE LA SOCIETE A VOS PROPRES RISQUES.

Ni la société ni ses agents, partenaires, fournisseurs tiers ou autres ne garantissent ni ne s'engagent quant à la fourniture ininterrompue et exempte d'erreur des Services Globe7; les garanties ne sont pas non plus étendues aux résultats qui peuventêtre obtenus de l’utilisation des Services ni à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de tout(e) service d’information ou marchandise figurant dans ou fourni(e) au travers des Services Globe7. En dehors des éventuelles garanties expresses contenues dans le présent instrument, la société rejette par les présentes toutes garanties de valeur marchande et d’adaptation à des fins particulières, de m ême que toutes autres garanties. La société et vous-m ême convenez que les termes du présent contrat ne pourront pasêtre modifiés en raison des us et coutumes, des usages commerciaux ou du déroulement des activités des parties en liaison avec le présent contrat, non plus que par l’effet d’une dérogation ou d’une implication.

Vous comprenez et acceptez que la société, ses partenaires, agents et fournisseurs ne pourrontêtre tenus au paiement de tous dommages-intér êts indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, sans caractère limitatif, ceux pour perte de profits, interruption d’activité, perte de programmes ou d’informations et autres motifs similaires, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services Globe7, des fautes, omissions, interruptions, suppressions de dossiers ou fichiers, erreurs, défauts, retards dans l’exécution ou la transmission, ou pour tout manquement dans la décharge de leurs obligations, que la société ait ou non été avisée de tels dommages ou de leur possibilité, ou que les événements ci-dessus se limitent ou non à des cas de force majeure, pannes de communication, vols, destructions ou accès non autorisés aux enregistrements, programmes ou services de la société, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre.

Vous comprenez et acceptez expressément que la responsabilité totale de la société, et votre seul recours pour toute inaccessibilité des services ou autre période de non fonctionnement, se limite à un remboursement des droits payés, le cas échéant, pendant la durée du présent contrat. En aucun cas la société ne pourraêtre tenue de verser un montant, y compris tous frais, honoraires d’avocats et coûts, supérieur à la somme cumulée totale, le cas échéant, payée par vous-m ême à la société aux termes du présent contrat.

Vous vous engagez à défendre la société, la couvrir, la sauvegarder et la tenir indemne de tou(te)s demandes, responsabilités, pertes, frais et plaintes, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable, revendiqué(e)s à l’encontre de la société, ses agents, préposés, dirigeants et employés, pouvant surgir ou découler du fait que les Services Globe7 vous sont fournis ou qu’ils sont exécutés ou font l’objet d’un accord en vue de leur exécution pour votre compte, ou de tout produit ou service vendu par vous, vos agents, employés ou ayants-droit par la mise en œuvre des Services Globe7, ou en cas de toute infraction envisagée ou avérée.

Sans que cela ait pour effet de limiter ce qui a été mentionné dans les paragraphes précédents, vous vous engagez à défendre la société, la couvrir et la tenir indemne de toute mise en cause issue de lésions corporelles ou dommages matériels causés par tout produit ou service vendu ou distribué en liaison avec les Services Globe7 qui vous sont fournis; de l’utilisation de widgets contenant des flux RSS tiers; de tout élément matériel fourni par vous constituant une contrefaçon prétendue ou avérée des droits de propriété d’un tiers; d’une violation de droits d’auteur; et de tout produit défectueux que vous avez vendu ou distribué au moyen des Services Globe7.

Informer tous les utilisateurs potentiels et effectifs, y compris toutes les personnes sises sur le lieu o ù s’effectuera l’accès aux services, que certaines fonctionnalités téléphoniques, notamment les services téléphoniques d’urgence, ne sont pas assurées par les Services Globe7;

Ne pas permettre l’altération ou la perturbation, ou provoquer la dégradation ou une intrusion non autorisée dans le service, le site Web, le réseau ou le Gestionnaire de compte ou autre logiciel de la société, y compris tout type d’invasion manuelle ou automatisée de ceux-ci;

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou informations exclusives de la société, non plus qu’à la propriété intellectuelle ou aux informations exclusives d’autrui par la mise en œuvre des Services Globe7. Tous les droits et titres sur la propriété intellectuelle et les informations exclusives mises à disposition en liaison avec les Services Globe7 sont et demeureront la propriété exclusive de la société et de ses fournisseurs tiers;

Ne pas utiliser ni permettre l’utilisation de composeurs automatiques ou autres applications ou appareils automatisé(e)s pour accéder aux Services Globe7, ni les utiliser en liaison avec les Services Globe7;

Ne pas utiliser les Services Globe7 à des fins de renvoi automatique d’appels en continu, d’envoi de télécopies en masse ou de télémarketing, ni aucun autre type de mise en œuvre incompatible avec la vocation d’utilisation à titre personnel et non-commercial des Services Globe7. La détermination d’une violation de la présente restriction s’effectuera selon le seul jugement de la société et constituera en soi un motif de suspension ou de résiliation du compte sans préavis;

Ne pas compiler ni tenter de compiler ou autoriser la compilation d’une liste d’utilisateurs, d’informations sur les utilisateurs, d’activité de comptes ou d’appels;

Ne pas envoyer de communications commerciales en masse, pourriels ou autres messages publicitaires non sollicités par l’intermédiaire des Services; et

Ne pas décompiler, faire l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre façon de découvrir le code source de tout logiciel fourni en relation avec les services (cette interdiction vient en complément des termes du Contrat de licence d’utilisateur final annexé au présent contrat).

22. Une personne qui n’est pas partie au présent contrat n’est pas en droit de faire exécuter l’un quelconque de ses termes. Le manquement par l’une ou l’autre partie à faire valoir ou exercer l’un quelconque des termes du présent contrat ne constitue pas une renonciation audit terme et n’affectera en rien le droit pour ladite partie de le faire valoir ou de l’exercer ultérieurement.

23.Le présent contrat constitue la totalité et l’unicité de l’accord entre les parties relativement à son objet et il annule et remplace tous projets, accords, engagements, déclarations, garanties et dispositions antérieur(e)s, de quelque nature qu'ils ou elles soient, sous forme verbale ou écrite, entre les parties relativement à l'objet du présent contrat. Aucune clause modificative du présent contrat n’aura d’effet si elle ne fait pas l’objet d’un accord écrit au nom des deux parties.

24. Chacune des dispositions du présent contrat est autonome. Si l’une quelconque de ses dispositions est ou vient à devenir illégale, invalide ou inapplicable en quelque aspect que ce soit selon les lois de toute juridiction, la légalité, la validité ou l’applicabilité dans ladite juridiction des dispositions restantes du présent contrat n’en sera aucunement affectée ou compromise.

L’utilisateur sera réputé avoir conclu ce contrat avec la société au moment o ù il aura cliqué sur le bouton d’acceptation.

22. 1 Go d’espace de stockage gratuit et partage de fichiers:

GLOBE7 TELEPHONE vous offre la fonctionnalité de partager des fichiers numériques de toute sorte ou de tout format avec la totalité de vos contacts ou certains d’entre eux. Tout en vous autorisant à partager des fichiers numériques de toute sorte avec vos contacts sur GLOBE7 TELEPHONE, la société se réserve le droit de supprimer l’un quelconque ou l’ensemble desdits fichiers, si l’on y constate la présence de contenus choquants, en vous en informant ou non au préalable. Vous vous engagez par les présentes à ne pas rechercher la responsabilité de la société pour toute perte directe ou indirecte découlant de ladite suppression, non plus que pour toute perte des fichiers numériques partagés ou stockés. Vous noterez que la société ne vous assure aucune assistance par sauvegarde relativement aux fichiers que vous partagez ou stockez dans votre compte GLOBE7 TELEPHONE.

Vous ne devrez pas non plus télécharger ou partager des fichiers numériques dont le contenu enfreint les droits d'auteur d'autrui. Vous vous engagez en outre à tenir la société indemne de toute action en contrefaçon, directe ou autre, susceptible de découler du stockage ou du partage de fichiers numériques ou autres portant atteinte aux droits d'auteur de tout tiers.

APPLICATION DE TELEPHONIE LOGICIELLE GLOBE7 - CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT: LE PRESENT CONTRAT DOIT ETRE LU ATTENTIVEMENT PAR QUICONQUE A L’INTENTION D’INSTALLER LE LOGICIEL, DE LE COPIER OU DE L’UTILISER DE TOUTE AUTRE FAÇON ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. QUICONQUE N’ACCEPTE PAS LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE DOIT S’ABSTENIR D’INSTALLER CE LOGICIEL, DE LE COPIER OU DE L’UTILISER DE TOUTE AUTRE FAÇON.

Le présent instrument est un contrat de licence légal entre vous (l’utilisateur du logiciel) et Axill Europe Limited, société conforme au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles (désignée collectivement ci-après par “la société”), qui vous concède certains droits d’accès et d’utilisation du logiciel, lequel vous est fourni gratuitement par la société, directement ou indirectement par l’intermédiaire de l’un quelconque de ses agents, ou téléchargé depuis l’un des sites Web de la société, en m ême temps que toutes copies autorisées et toutes modifications, améliorations ou corrections autorisées dudit logiciel (ci-après collectivement “le logiciel”) et tous manuels électroniques et fonction d’aide en ligne pour le logiciel, que la société est susceptible d’actualiser de temps à autre (ci-après “la documentation”). VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRESENTES, EN VOTRE PROPRE NOM ET/OU AU NOM DE TOUTE ORGANISATION DONT VOUS ETES LE REPRESENTANT AUTORISE, UN EMPLOYE, UN AGENT OU UN UTILISATEUR A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL, A N’UTILISER LE LOGICIEL POUR VOUS-MEME ET VOTRE ORGANISATION QUE CONFORMEMENT AUX CONDITIONS GENERALES SUIVANTES:

Vous vous engagez par les présentes à ne commettre, que ce soit par vous-m ême ou par l’intermédiaire d’une autre personne, aucun des actes suivants:

Copier, altérer, modifier, manipuler ou créer des ouvrages dérivés basés sur le logiciel ou la documentation; décompiler, désassembler ou faire l’ingénierie inverse de tout ou partie du logiciel (sauf dans le cas o ù la société vous autorise expressément à le faire sous couvert d’un document ou d’un contrat séparé);

Mettre hors service, désactiver ou contourner tout mécanisme de protection lié au logiciel ou à la documentation, y compris, mais de manière non limitative, tout code qui nécessite ou sollicite la concession d’une licence préalablement à l’utilisation du logiciel;

Vendre, concéder sous licence, sous-licencier, louer, distribuer, divulguer, permettre l’accès à ou céder à tout tiers, que ce soit pour en tirer profit ou autrement, toute partie ou portion du logiciel ou de la documentation, ou en particulier, sans que cela limite la portée générale de ce qui a été mentionné dans les paragraphes précédents, distribuer le logiciel sur Internet, les réseaux, les systèmes de messagerie électronique ou les sites Web, or autoriser quiconque à utiliser ou accéder au logiciel;

Communiquer toute revue des performances du logiciel ou information à propos du logiciel à tout tiers, que ce soit par publication, dissémination ou autrement, sauf à avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la société à cet effet; ou

Utiliser, télécharger ou exporter le logiciel en violation de l’une quelconque des lois du pays.

Pendant la durée du présent contrat de licence, la société vous fournira une assistance relativement au logiciel, sur le Web ou par e-mail, sur la base de ses disponibilités.

La société ne sera nullement dans l’obligation d’assurer une assistance relativement au logiciel ou à la documentation, qui sont proposés aux termes du présent contrat de licence, en dehors de celle faisant l’objet de la clause précédente. Aux termes du présent contrat de licence, la société vous fournit le logiciel et/ou la documentation 'dans l’état' ou sans garanties expresses ou implicites d’aucune sorte. Les garanties ainsi rejetées comprennent, sans que cette liste ait un quelconque caractère limitatif, les garanties implicites de valeur marchande ou d’adaptation à des fins particulières, les garanties pour perte de profits ou d’économies, ou les garanties contre la contrefaçon des droits de propriété d’un tiers. En aucun cas, et sur la base d’aucune théorie légale, en matière délictuelle, contractuelle ou autre, la société ne sera tenue responsable pour tous dommages économiques, indirects, accessoires ou spéciaux, ou toute réparation quelle qu’elle soit, ou toute réclamation de tiers, découlant de l’utilisation par vous ou par d’autres du logiciel ou de la documentation, m ême si la société a été avisée de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur sera réputé avoir conclu ce contrat avec la société au moment o ù il aura cliqué sur le bouton d’acceptation.

La société, m ême si elle s’efforce de maintenir et conserver les fonctionnalités existantes de GLOBE7 TELEPHONE ou d’ajouter d’autres fonctionnalités, conserve le droit d’altérer, modifier ou arr êter toute fonctionnalité à tout moment sans préavis.